La concurrence déloyale

 

Notre rôle est d’abord de vous informer :

*Que vous soyez menacé

*Que vous souhaitiez en comprendre les mécanismes

*Que vous vouliez contester une décision judiciaire…


La Concurrence Déloyale peut prendre plusieurs formes:

*Vente à perte

*Refus de vente

*Ententes illicites

*Discrimination

*Dumping…

Si vous êtes victime de :

- Détournement de clientèle

- Débauchage d’un ou plusieurs salariés

- Dénigrement de la part d’un concurrent

- Désorganisation du marché par un rival

- Contrefaçon ( imitation ) de vos produits…

 

Nous pouvons vous proposer une enquête approfondie permettant à court terme de déboucher sur des sanctions par:

*Un rapport circonstancié ;

*Des photographies ;

*Des constats ;

*Des saisies…

 

Les sanctions en matière de concurrence déloyale peuvent être:

*Civiles (Dommages et intérêts, interdiction de poursuivre la fabrication…)

*Pénales (Amendes et peines d’emprisonnement )

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